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Activité partielle (chômage partiel ou technique)

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Description

L’activité partielle s’adresse à tous les salariés qui subissent une baisse de rémunération dûe :

  • soit à une réduction de l’horaire de travail pratiqué dans l’établissement en dessous de la durée légale de travail 
  • soit à une fermeture temporaire de l’établissement.

En cas de recours à l'activité partielle au sein d'une entreprise, les salariés touchés par une perte de salaire sont indemnisés par une indemnité (dispositif appelé aussi chômage partiel ou technique) versée par l'employeur.

Contenu de l'aide

L’employeur verse au salarié une indemnité équivalente à 70 % de sa rémunération horaire brute (soit en moyenne 84% du salaire horaire net).

Elle ne peut pas être inférieure à 8,03 Euros (sauf pour les salariés en contrat d'apprentissage ou de professionnalisation).

 

Comment faire la demande ?

Le salarié n'a aucune démarche à effectuer.

Les demandes d’activité partielle sont formulées par les employeurs.

Dans un délai de 30 jours à compter de la mise en activité partielle des salariés, l'employeur effectue une demande d’autorisation d’activité partielle sur le site activitepartielle.emploi.gouv.fr/aparts/.

Informations complémentaires

En raison de la crise épidémique du coronavirus (COVID-19), le Gouvernement a étendu et simplifié le dispositif d'Activité partielle.

Retrouvez plus d'information sur le site du Ministère du Travail.

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