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Aide à la reprise ou création d'entreprise (ARCE)

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Description

Vous avez un projet de création ou de reprise d'entreprise, et vous avez un besoin de trésorerie (achat de matériel, apport pour un emprunt bancaire, ...) : une partie de vos droits ARE peut vous être versée en deux fois.

Si vous optez pour l'ARCE, vous n'aurez plus d'allocation : l'autre option est de maintenir le versement mensuel de votre allocation jusqu'à épuisement des droits. Ce maintien peut être partiel en fonction des revenus que vous allez déclarer chaque mois lors de votre actualisation et cette possibilité de cumul est soumise à conditions (en cas de maintien partiel, les droits que vous n'avez pas perçus sont reportés : vous allongez donc votre durée d'indemnisation).

Conditions à remplir

Vous devez justifier de l'attribution de l'ACCRE pour demander l'ARCE.

Contenu de l'aide

Cette aide est de 45% du montant total des allocations chômage qui ne vous ont pas encore été versées.*

Par exemple, s'il vous reste 100 jours d'indemnisation et que votre montant d'allocation journalière est de 30 euros, vous aurez 45% de 3000 euros, soit 1350 euros qui seront versés en deux fois.

Le premier versement a lieu à la date de début d'activité, dès que vous êtes admis à l'ACCRE **. Le second versement a lieu 6 mois après la date du premier versement.***

Les 55% de votre ARE qui n'ont pas été versés peuvent être repris sous certaines conditions si vous cessez votre activité 

Demande

Vous devez contacter votre conseiller référent Pôle emploi pour obtenir un formulaire ARCE que vous devrez compléter, signer et scanner sur votre espace personnel pole-emploi.fr.

Vous devez joindre l'extrait Kbis ou RCM et l'admission à l'ACCRE.

Pour les autoentrepreneurs, il faut joindre la copie de la déclaration d'activité ou du justificatif de confirmation d'inscription. 

* Le montant est apprécié au jour de la création ou de la reprise d'entreprise. 

** Depuis le 1er novembre 2017, le premier versement peut être différé en fonction des indemnités de congés payés et des indemnités supralégales que vous avez perçues.

*** Le deuxième versement est effectué sous réserve que vous exerciez toujours l'activité au titre de laquelle l'aide a été accordée. 

Vidéos d'information sur l'ARCE et le maintien des allocations sur le site de l'Unedic.

D'autres informations sur les aides à la création ou la reprise d'entreprise sur le site d'information des CCI.

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