Imprimer  print

Autres frais dérogatoires

< Retour

Description

L'aide doit être strictement nécessaire à la recherche d'emploi (entretien d'embauche, concours public, prestation d'accompagnement), la reprise d'emploi ou l'entrée en formation et au regard de votre situation.

Il peut s’agir de la prise en charge de tout ou partie des frais liés (liste non exhaustive) :

  • à l’utilisation du véhicule (contrôle technique, location, assurance, réparation pour mettre le véhicule aux normes...)
  • à l’achat de matériel pour l’exercice de l’emploi (par exemple : ciseaux pour un coiffeur, tenue vestimentaire de travail, chaussures de sécurité…)
  • à la présentation et à la santé (soins dentaires, d’optique, coiffure, médicaments mal remboursés…)
  • à un déménagement en cas de reprise d’emploi
  • à la garde d’enfants (si les critères d’obtention de l’Aide à la garde d'enfant parent isolé ne sont pas remplis)
  • à un déplacement en avion

Conditions à remplir

Le lieu où vous devez vous rendre doit être situé à plus de 60 kilomètres ou plus de 2 heures aller/retour de votre domicile (20 km si vous résidez dans les DOM).

Le référentiel utilisé pour le calcul de distance est le site Mappy, choix de l'itinéraire le plus court.

Lorsque vous vous déplacez pour une recherche ou une reprise d’emploi, l'aide est versée si le contrat proposé est d'une durée minimum de 3 mois consécutifs et le lieu de travail situé sur le territoire métropolitain (sauf Corse)

Lorsque vous vous déplacez pour une formation, l’aide est versée si la formation est financée par Pôle emploi.

Attention : les demandes d'aides sont étudiées si le budget de l'agence dont vous dépendez le permet. Il arrive fréquemment en cours d'année que le budget dédié à ces aides soit épuisé.

Contenu de l'aide

Pôle emploi peut participer aux frais que vous engagez, dans la limite de 1500 €. Le paiement est réalisé par virement bancaire sur présentation d’un justificatif (facture à votre nom).

Demande

Nous vous conseillons de réaliser la demande et d’obtenir la confirmation de prise en charge avant d’engager les frais.

Vous devez contacter votre conseiller/ère  : vous devrez lui présenter un devis à votre nom et motiver les raisons pour lesquelles ces frais dérogatoires sont nécessaires et pourquoi vous ne pouvez les assurer vous-même .

Dans le cas d'une recherche d'emploi, si le déplacement a déjà eu lieu, vous avez jusqu’à 7 jours de date à date après l’entretien ou le premier jour du concours ou de la prestation d’accompagnement pour faire la demande.

Dans le cas d’une reprise d’emploi ou d’une entrée en formation, vous avez un mois à compter du premier jour de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation pour faire la demande d’aide sur pole-emploi.fr.

Vous avez 2 mois pour transmettre les justificatifs (factures à votre nom).  Pour une reprise d'emploi, vous devez transmettre une copie du contrat de travail.

Des dérogations sont possibles :

  • si la distance entre votre domicile et le secteur de recherche ou le lieu de travail ou le lieu d'entrée en formation est inférieure à 60 km aller/retour ou à moins de 2 heures de trajet
  • si le lieu de l’entretien ou de travail n’est pas en France mais dans l’un des pays de l’EEE, en Suisse, en Andorre ou à Monaco

L’aide est également attribuée si vous êtes accompagné en CSP (contrat de sécurisation professionnelle) ou si vous suivez une formation dans le cadre d’une action de préparation opérationnelle à l’emploi (POEC)

Le remboursement des frais exceptionnels est attribué sous réserve de validation, d’enveloppe budgétaire suffisante, dans la limite de 1500 euros par an/par personne dans le plafond global de 5000 € couvrant l’ensemble des aides à la mobilité attribuées par Pôle emploi.

Vérifiez votre éligibilité
aux aides et mesures
qui accélèrent
votre retour à l'emploi