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Contrat d'apprentissage

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Description

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail (CDD de 1 à 3 ans, CDD de 6 mois à 1 an dans certains cas dérogatoires ou CDI).

Il s'agit d'un dispositif de formation initiale pendant lequel vous êtes salarié·e apprenti·e et vous préparez une qualification professionnelle.

La formation, d'une durée de 400 heures en moyenne par an, est réalisée soit auprès d'un CFA, soit auprès d'une section d'apprentissage ou unité de formation par apprentissage. 

A l'issue, vous êtes titulaire d'un diplôme d'Etat (CAP, BAC, BTS, licence, master, ...) ou d'un titre professionnel.

Conditions à remplir

La limite d’âge pour la signature du contrat d’apprentissage est de 30 ans. Elle est de 35 ans (34 ans révolus) dans les cas suivants :

  • lorsque le contrat proposé fait suite à un précédent contrat et permet l’acquisition d’un niveau de diplôme supérieur
  • lorsque le contrat a été rompu pour des causes indépendantes de la volonté de l’apprenti ou suite à une inaptitude physique et temporaire.

Si vous avez 15 ans, vous devez en plus justifier avoir accompli la scolarité du 1er cycle de l'enseignement secondaire (collège) ou vous êtes déjà inscrit·e dans un lycée professionnel ou dans un CFA sous statut scolaire.

Si vous avez une reconnaissance de travailleur handicapé, il n'y a pas de limite d'âge.

Contenu de l'aide

Pendant la durée de l'apprentissage, vous percevez une rémunération fixée en pourcentage du SMIC selon votre âge et votre année d'apprentissage.*

Dans le cadre du plan de relance de l'apprentissage, pour les contrats signés entre le 1er Juillet 2020 et jusqu'au 28 Février 2021, une aide exceptionnelle au recrutement des apprentis sera versée : 

  • 5 000 euros pour un apprenti de moins de 18 ans
  • 8 000 euros pour un apprenti majeur

Elle concerne toutes les entreprises pour les recrutements d'apprentis jusqu'au niveau Licence professionnelle (Bac +3). 

A l'issue de la première année du contrat, les entreprises éligibles peuvent bénéficier de l'aide unique : elle est attribuée aux entreprises de moins de 250 salariés qui concluent un contrat d'apprentissage préparant un diplôme de niveau bac maximum.

Elle s'élève à :

  • 4125 Euros maximum pour la première année
  • 2000 Euros maximum pour la deuxième année
  • 1200 Euros maximum pour la troisième année et les suivantes.

Comment faire la demande ?

Vous pouvez postuler aux offres en alternance sur pole-emploi.fr et sur le portail de l'alternance : Portail de l'alternance.

Vous pouvez également envoyer des candidatures spontanées aux entreprises qui recrutent en alternance : retrouvez la liste des entreprises et leurs coordonnées de contact sur La Bonne alternance.

Pour en savoir plus, vous pouvez également vous adresser à votre conseiller·ère Pôle emploi ou mission locale.

Informations complémentaires

* de 25% (si vous avez moins de 18 ans) à 53% du Smic (si vous avez plus de 21 ans) la première année, et de 53 % à 78 % du Smic la 3ème année.

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