Contrat Emploi Francs+

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Description

 

Depuis 2018, l’emploi franc permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une prime à l’embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). Dans le cadre du plan 1jeune1solution, le montant de l’aide est boosté pour les jeunes de moins de 26 ans pendant 3 mois avec la création de l’emploi franc+. 

À diplôme, âge et parcours équiva­lents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’objectif des emplois francs est de répondre, de manière innovante, à ces inégalités que subissent certains de nos concitoyens. Attaché au lieu de résidence salariés, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable. L’emploi franc+ accentue cet effort au bénéfice des jeunes de moins de 26 ans dans le cadre du déploie­ ment du plan 1 jeune 1 solution.

Conditions à remplir

 

  1. Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;

  2. La personne recrutée doit avoir moins de 26 ans à la date du contrat et celui doit être signé entre le 15 octobre 2020 et le 31 janvier 2021 ;

  3. Embaucher ce candidat en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;

  4. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche ;

  5. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant la date d’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir. 

  6. Quel que soit leur lieu d’implantation, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs. Sont en revanche exclus : les particuliers employeurs ; les employeurs publics, y compris les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).

À noter !

Si ces conditions sont rem­plies, une personne peut être recrutée en emploi franc+ quel que soit son niveau de diplôme ; quel que soit son temps de travail ; quelle que soit sa rémunération.

Contenu de l'aide

 

Montant de l'aide pour une embauche à temps plein : 

- En CDI, 17 000 sur 3 ans (7 000€ la 1re année et 5 000 € les années suivantes)

- en CDD d'au moins 6 mois 8 000 € sur 2 ans (5500€ la 1re année, 2500€ l’année suivante) 

A noter ! 

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Comment faire la demande ?

 

L’employeur doit effectuer sa demande d’aide en rem­plissant le formulaire disponible sur : travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/ 

Attention ! Ce formulaire doit être envoyé à
Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

L’employeur doit joindre à sa demande d’aide l’attesta­ tion d’éligibilité remise par la personne qu’il souhaite embaucher et son justificatif de domicile. Il peut vérifier que l’adresse est bien située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville sur : https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Informations complémentaires

Les emplois francs restent ouverts aux 26 ans et plus jusqu’au 31 décembre 2021. Seul le montant de l’aide versée à l’employeur diffère.

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