Contrat Emploi Francs

< Retour

Description

Depuis 2018, l’emploi franc permet à toute entreprise ou association, de bénéficier d’une prime à l’embauche pour le recrutement en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois d’un résident d’un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV). 

À diplôme, âge et parcours équiva­lents, il est plus difficile d’accéder à un emploi pour les habitants de certains quartiers de la République. L’objectif des emplois francs est de répondre, de manière innovante, à ces inégalités que subissent certains de nos concitoyens. Attaché au lieu de résidence salariés, et non à la localisation de l’employeur, ce dispositif vise à promouvoir la mobilité par l’inclusion dans l’emploi durable.

Conditions à remplir

  1. Embaucher un demandeur d’emploi inscrit à Pôle emploi, un adhérent à un contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un jeune suivi par une mission locale, résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ;
  2. Embaucher ce candidat en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois ;
  3. Ne pas embaucher une personne ayant fait partie de l’entreprise dans les 6 mois précédant la date d’embauche ;
  4. Ne pas avoir procédé, dans les 6 mois précédant la date d’embauche, à un licenciement pour motif économique sur le poste à pourvoir. 
  5. Quel que soit leur lieu d’implantation, toutes les entreprises et toutes les associations peuvent recourir aux emplois francs. Sont en revanche exclus : les particuliers employeurs ; les employeurs publics, y compris les établissements publics administratifs (EPA) et les établissements publics industriels et commerciaux (EPIC).
  6. Résider dans un QPV à la date de signature de son contrat de travail.

Contenu de l'aide

Montant de l'aide pour une embauche à temps plein : 

- En CDI, 5 000 euros par an dans la limite de 2 ans 

- En CDD d'au moins 6 mois 2 500 euros par an dans la limite de 2 ans maximum

A noter ! 

Ces montants sont proratisés en fonction du temps de travail et de la durée du contrat.

Comment faire la demande ?

L’employeur doit effectuer sa demande d’aide en rem­plissant le formulaire disponible sur : travail-emploi.gouv.fr/emplois-francs/ 

Attention ! Ce formulaire doit être envoyé à
Pôle emploi au plus tard 3 mois après la signature du contrat de travail.

L’employeur doit joindre à sa demande d’aide l’attestation d’éligibilité remise par la personne qu’il souhaite embaucher et son justificatif de domicile. Il peut vérifier que l’adresse est bien située dans un quartier prioritaire de la politique de la ville sur https://sig.ville.gouv.fr/recherche-adresses-qp-polville

Informations complémentaires

Envie de savoir si vous êtes
éligible à des aides et
mesures pour favoriser votre
retour à l'emploi ?